Installation · Reprise · Société d’exercice
Création, reprise, SEL, collaboration ou remplacement : seule la RCP est <strong>obligatoire dès le 1er acte</strong>, mais elle ne suffit jamais seule.
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Dans quel ordre
Une installation se plante rarement sur le fond ; elle se plante sur la chronologie. Voici l’ordre qui évite les trous de garantie.
Avant tout acte sur un patient : l’attestation est exigée à l’inscription au tableau de l’Ordre
Condition du crédit d’installation ou d’équipement : décès, invalidité, souvent incapacité
À la signature du bail ou à la remise des clés : risques locatifs, matériel, perte d’exploitation
Dès que les charges fixes tombent : loyer, crédit, salaire de l’assistante
Dès le premier contrat de travail : mutuelle collective obligatoire pour l’assistante
L’attestation est demandée par le conseil départemental de l’Ordre lors de l’inscription au tableau, et l’exercice n’est pas régulier sans elle. Prévoyez la souscription en amont de la date d’ouverture, pas le jour même.
Modes d’exercice
Un jeune dentiste remplace un confrère pendant l’été, sans RCP à son nom : il croit que le contrat du titulaire suffit. Une avulsion se complique et le patient garde une lèvre insensible.
La réclamation vise le remplaçant, qui a fait l’acte. L’assureur du titulaire refuse, et le dossier reste à sa charge personnelle.
En société d’exercice libéral, la société peut voir sa responsabilité engagée, mais celle du praticien qui a réalisé l’acte subsiste. C’est pourquoi les contrats prévoient en général une assurance de la société et une garantie personnelle pour chaque associé. Vérifiez que les deux niveaux figurent bien au contrat.
Reprise de cabinet
Racheter une patientèle ne fait pas hériter des responsabilités du prédécesseur. Mais la frontière mérite d’être posée noir sur blanc.
Demandez au cédant l’attestation de sa garantie subséquente et sa durée. C’est ce document qui vous garantit que les réclamations sur ses propres actes ne viendront pas frapper à votre porte après la reprise.
Votre installation sécurisée
Un courtier spécialisé cadre l’ordre des souscriptions et évite les trous de garantie au démarrage.
Obtenir mon devisFinancement
Ce que la banque ou le loueur exigent en général
Ce qui reste à votre initiative
Un cabinet dentaire s’installe rarement sans crédit : rachat de patientèle, travaux, fauteuils, imagerie, chaîne CFAO. La banque conditionne le financement à une assurance emprunteur couvrant a minima le décès et l’invalidité, souvent l’incapacité de travail.
L’assurance emprunteur rembourse la banque. Elle ne verse rien pour payer votre loyer, votre assistante ou vos courses. Beaucoup de praticiens croient être couverts en arrêt de travail parce qu’ils ont assuré leur prêt. Ce sont deux besoins distincts.
Checklist
Actes déclarés conformes à votre exercice réel, implantologie et chirurgie comprises si vous les pratiquez.
Risques locatifs, recours des voisins, parfois bris de glace. La multirisque doit répondre au bail, pas l’inverse.
Fauteuils, imagerie, CFAO, stérilisation, informatique : c’est la base de la multirisque et de son extension bris de machine.
Loyer, crédit, salaires : le montant à couvrir n’est pas votre chiffre d’affaires, c’est ce qui tombe même cabinet fermé.
Dès le premier contrat de travail d’assistante ou de secrétaire, la complémentaire collective devient une obligation d’employeur.
Questions fréquentes
Prêt à vous couvrir ?
RCP, multirisque, prévoyance : les bonnes garanties, dans le bon ordre.
